Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne de l’établissement public à caractère industriel et commercial du domaine national de Chambord dont le siège est Château de Chambord 41250 Chambord. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat des produits sur la boutique en ligne du Domaine national de Chambord par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place ou par les réseaux de vente partenaires.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS A LA VENTE

Nous nous efforçons de présenter l'information la plus récente et la plus précise possible sur notre boutique en ligne. L’information figurant peut parfois contenir des données incomplètes, des erreurs, ou des inexactitudes. Toutes les erreurs sont involontaires. Nous vous prions de nous excuser pour d’éventuelles informations erronées comme les tarifs ou la disponibilité des articles qui peuvent survenir sur notre site.

Toutes dissemblances ou erreurs qui pourraient survenir ne pourront en aucun cas engager la responsabilité du Domaine national de Chambord et donner droit à une revendication de la part du client. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles présentés, notamment au niveau des couleurs. En raison des variations d’affichage des écrans, nous ne pouvons garantir un affichage précis des couleurs.

Quand un article présenté n'est plus en stock, il est désactivé du site. La plupart des produits du Domaine national de Chambord affichés sur notre site sont tous disponibles, mais peuvent parfois être indisponibles avant que nous ayons eu le temps de les enlever.

Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos messages électroniques, néanmoins nous n'avons aucune obligation de répondre à tous les e-mails reçus par l’intermédiaire de ce site. Nous ne souhaitons pas recevoir d’informations confidentielles ou privées via ce site ou tout lien e-mail. Merci de noter que tous vos commentaires, idées et suggestions qui sont communiqués à notre société par le biais de notre boutique en ligne deviendront et resteront la propriété du Domaine national de Chambord.
Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

ARTICLE 2 - MODE DE PRISE DE COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, le Domaine national de Chambord transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que le Domaine national de Chambord lui recommande de conserver. Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par le Domaine national de Chambord et non que le ou les articles commandés sont disponibles.

Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur la boutique en ligne Domaine national de Chambord ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, le client pourra résoudre le contrat par LRAR ou par écrit sur un autre support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Domaine national de Chambord d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.

ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE

Les prix de vente des articles sont exprimés, pour tous les pays, en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur la boutique en ligne au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Tous les achats effectués sur la boutique en ligne sont payables à la commande. Le mode de paiement accepté pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est la carte de crédit.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Lors de votre achat sur la boutique en ligne du Domaine national de Chambord, l'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et « PAYZEN ». Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site pour arriver sur celui de « PAYZEN ».

C'est la garantie que :

Le Domaine national de Chambord ne connaîtra jamais votre numéro de carte.
En quelques secondes vous savez si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation. Le règlement de vos achats avec n'entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l'intégralité des données échangées est cryptée lors des transactions.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON

Le choix du transporteur est fait par le Domaine national de Chambord au moment du traitement de la commande. Nous nous réservons le droit de grouper plusieurs commandes passées à peu d’intervalle, ayant la même adresse de livraison. Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge par le Domaine national de Chambord.

Toutefois, le Domaine national de Chambord s'exonérera de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

La responsabilité du Domaine national de Chambord ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que pourrait l'être les catastrophes naturelles, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 9 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.

Un tel retour ne sera accepté par le Domaine national de Chambord que si :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier le Domaine national de Chambord sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation, pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétraction avant l'expiration du délai de rétractation.

Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés;
Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine;
Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, le Domaine national de de Chambord se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, le Domaine national de Chambord fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles.
Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les quatorzes (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle le Domaine national de Chambord aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés au Domaine national de Chambord dans l’état où ils ont été restitués au Domaine national de Chambord.

"MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION"

A l'intention du service boutique

Domaine national de Chambord
Château de Chambord
41250 Chambord

je/nous, vous notifie/notifions, par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous:

commandé le __/__/___  recu le __/__/___ :

Nom du/des consommateur(s):

Adresse du/des consommateur(s):

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

 

ARTICLE 11 - GARANTIE DES PRODUITS

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client en appelant le numéro 02 54 50 40 00

Dès réception des produits retournés, le Domaine national de Chambord renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, Le Domaine national de Chambord remboursera intégralement le client.

ARTICLE 12 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Les informations recueillies par le biais des cookies ou saisies directement sur la boutique en ligne du Domaine national de Chambord font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse suivante : Domaine national de Chambord – 41250 Chambord ou par e-mail à l’adresse info@chambord.org.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions du domaine national de Chambord sont seules compétentes.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieur les présentes conditions de vente devront être portées, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel de garantie, devant le tribunal compétent du siège social du domaine national de Chambord.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : 02 54 50 50 40
Si vous appelez de l'étranger, le numéro est : +33 (0)2 54 50 40 00
En cliquant sur le lien « Contactez-nous »

ARTICLE 15 - LIVRAISON DES PRODUITS ALCOOLISÉS

La livraison des produits alcoolisés (vin, gin et whisky) est actuellement limitée à la France métropolitaine.  

Si jamais vous avez effectué une commande avec des produits alcoolisés, mais que vous ne résidez pas en France métropolitaine, merci d’effectuer une demande de remboursement.

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de commande pour effectuer une demande de remboursement via notre formulaire de contact.  

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire concernant vos commandes.

ARTICLE 16 - OFFRES COMMERCIALES

Du 15 novembre au 18 décembre 2024, la livraison s'élève à 1€ dans les conditions suivantes :

Offre valable uniquement sur la livraison colissimo sans signature pour une adresse en France.

Offre valable sur les produits de la boutique en ligne hors vins et livres.